Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Version en date du 25/09/2024

Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement UE 216/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») – et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, nous vous informons que nous collectons des données à caractère personnel vous concernant.

La protection de vos données personnelles et la préservation de votre vie privée sont essentielles pour nous. C’est pourquoi, nous nous engageons à collecter et à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, conformément au RGPD et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

La présente politique de protection des données (ci-après nommée « Politique ») a pour objet :

  • de vous informer de la manière dont les données à caractère personnel sont collectées, les données personnelle devant être compris comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Données ») ;
  • de vous informer du traitement réalisée sur les Données des utilisateurs, le traitement de données personnelles devant être compris comme une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) ;  et
  • de vous informer des droits dont les utilisateurs disposent à l’égard de leurs Données.

En accédant au site Internet www.garcia-nutrition-medecin.fr  (ci-après le « Site »), en contactant le Docteur Annie Garcia par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par tout autre procédé de communication (première prise de contact, demande d’information, demande de rendez-vous, etc.) ou en prenant rendez-vous avec le Docteur Annie Garcia pour une consultation (au cabinet ou téléconsultation ou visite à domicile), vous acceptez expressément que le responsable de traitement collecte, traite, stocke et utilise vos données personnelles conformément à la présente Politique.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail à docteur.anniegarcia@gmail.com

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données personnelles. Comme son nom l’indique, il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu’il met en œuvre et il est le principal contact des personnes concernées pour faire valoir leurs droits au titre du traitement.

Les données collectées vous concernant sont collectées et traitées par le Docteur Annie Garcia, , médecin inscrit à l’Ordre des Médecins des Alpes Maritimes (non conventionné secteur 3), exerçant en entreprise individuelle sous le numéro de SIREN 341 713 832.

Adresse : 119 avenue de Pierrefeu, 06660 Valbonne, France.

Téléphone : 06 51 76 62 89

E-mail : docteur.anniegarcia@gmail.com

Le Docteur Annie Garcia qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est donc susceptible de collecter et de traiter vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site www.garcia-nutrition-medecin.fr. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés.

Quelles données personnelles collectons-nous et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont remises volontairement par vous ou sont collectées à partir de votre activité sur le site Internet www.garcia-nutrition-medecin.fr ou votre utilisation des services proposés par le site.

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter vos données personnelles lorsque :

  • vous accédez ou utilisez notre Site et/ou nos services ;
  • vous entrez en contact avec nous, par l’intermédiaire du formulaire disponible sur le Site ou par tout autre procédé de communication (e-mail, téléphone, courrier, etc.) ;
  • vous demandez un rendez-vous au cabinet ou à domicile ;
  • vous demandez des renseignements relatifs aux honoraires;
  • pour la réalisation d’une téléconsultation ou la fourniture des services proposés par le l’intermédiaire de la plateforme mynutriconsult.com ou www.pronutriconsult.com

Dans le cadre de la gestion de vos demandes et de la fourniture de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes : nom, prénom, numéros de téléphone fixe et mobile, adresse postale et électronique, objet communiqué dans le cadre d’une demande de contact, ainsi que les informations communiquées lors de la prise de rendez-vous. Plus largement, toute donnée personnelle nécessaire à la mise en œuvre du service médical fourni par le docteur (première prise de contact, rendez-vous en cabinet, à domicile ou téléconsultation, suivi médical, etc.) peut être collectée.

Le Docteur Annie Garcia s’engage à ne pas traiter, via le site www.garcia-nutrition-medecin.fr, de données personnelles considérées comme sensibles au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Docteur Annie Garcia s’engage à faire les meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en nous contactant par e-mail à docteur.anniegarcia@gmail.com.

Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Nous vous informons que notre Site utilise des cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique déposé sur votre terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.) lors de la consultation d’un site Internet, la lecture d’un courrier électronique, l’installation ou l’utilisation d’un logiciel, d’une application mobile, etc. et stocké dans un espace spécifique de votre terminal. Un cookie a pour but de stocker des informations relatives à votre navigation sur Internet (pages consultées, préférences, date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations pourront être lues lors de vos prochaines visites par l’émetteur du cookie.

Les cookies ne permettent en aucun cas de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier. Les cookies ont plusieurs fonctions, ils permettent notamment de faciliter votre navigation sur un site Internet, d’améliorer votre expérience utilisateur, de se souvenir de vos préférences, de vous authentifier de façon sécurisée.

En l’occurrence, nous ne stockons que des informations relatives à votre navigation sur internet incluant : les pages visitées, l’historique de connexion, ou encore et des données d’usage anonymes afin de faciliter votre navigation sur le Site et afin d’améliorer votre expérience utilisateur (se souvenir de vos préférences, conserver vos choix, etc.). En aucun cas, nous ne stockons et déposons des cookies sur votre terminal à des fins publicitaires.

Nous pouvons également être amenés à stocker et déposer des cookies permettant de mesurer le trafic sur le Site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site www.garcia-nutrition-medecin.fr  pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer les services offerts par le cabinet du Dr Annie Garcia.

Nous stockons et déposons des cookies sur votre terminal dans le respect de la législation et règlementation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment dans les conditions précisées ci-après. Si vous souhaitez supprimer tout ou partie des cookies utilisés sur notre Site, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à cet égard.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies notamment sur le site Internet : www.cnil.fr

Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données personnelles ?

Afin de faciliter la compréhension du présent article, il est rappelé que, conformément à la réglementation de la protection des données personnelles :

  • la finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles.
  • la base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit au responsable de traitement de traiter des données à caractère personnel.

En application de l’article 6.1 du RGPD, vous êtes informé que les différents traitements de vos données sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

  • Parce que vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités énoncées ci-dessous ;
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat entre le médecin et le patient, pour la fourniture des soins et le suivi médical;
  • Le traitement de vos données est nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes, tout en respectant vos droits. Plus précisément, ces traitements visent à améliorer votre expérience de navigation sur notre site, dans le respect de vos préférences, ainsi qu’à mieux comprendre vos besoins en tant qu’utilisateur;
  • Le traitement est nécessaire pour satisfaire au respect de nos obligations légales.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale d’un traitement de données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à docteur.anniegarcia@gmail.com.

Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles et sur quelles bases juridiques ?

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions du RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée pour poursuivre les finalités suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

Finalité des traitements

Base juridique de traitement

Fournir les services médicaux proposés par le cabinet et décrits sur le site www.garcia-nutrition-medecin.fr et assurer votre suivi médical

Exécution du contrat entre le médecin et le patient, pour la fourniture des soins et le suivi médical

Gestion des demandes d’information, de contact, d’honoraires ou pour toute autre communication avec vous

Exécution du contrat entre le médecin et le patient, pour la fourniture des soins et le suivi médical

Ou consentement

Collecte de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations permettant de mesurer la fréquentation de notre Site, d’optimiser son ergonomie et son contenu

Consentement

Amélioration de votre navigation et votre expérience utilisateur sur le site www.garcia-nutrition-medecin.fr

Consentement

Stockage des préférences des utilisateurs (gestion du consentement aux cookies)

Intérêt légitime

Satisfaire à nos obligations légales et règlementaires, y compris comptables et fiscales

Nos obligations légales

Gestion de vos demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles

Nos obligations légales

 Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Dans le cadre du traitement de votre dossier par le Dr Annie Garcia, les données personnelles peuvent éventuellement être transmises :

  • Si nécessaire, à des collaborateurs travaillant avec le Dr Annie Garcia, comme des infirmières, des secrétaires médicales ou autres professionnels de santé, soumis à une stricte confidentialité;
  • Dans la mesure du nécessaire, et dans le respect des obligations déontologiques des professionnels de santé, à (i) toute personne tierce intervenant pour les besoins du suivi médical (par exemple, un autre praticien, un médecin, une infirmière, un laboratoire d’analyses, etc.) et (ii) aux organismes de santé publique, autorités administratives ou assurances santé lorsque cela est requis ;
  • Aux autorités compétentes ou juridictions, si nécessaire, notamment pour répondre à nos obligations légales et réglementaires. Le Dr Annie Garcia prendra, dans ce cas, toutes les mesures nécessaires pour vous en informer préalablement, sauf si la réglementation l’interdit.

Les données à caractère personnel communiquées par le Client ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales ou de prospection. La sous-traitance de la gestion technique et comptable des bases de données du Dr Garcia est encadrée par contrat écrit entre le Dr Garcia et ses sous-traitants. Le Dr Garcia s’engage à ce que les sous-traitants respectent strictement les dispositions relatives à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel objet de la prestation.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles que nous collectons sont conservées pendant une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle elles sont traitées et conformément aux exigences légales et réglementaires.

  • Données collectées pour la fourniture des services médicaux : Les données personnelles nécessaires à l’exécution des services médicaux proposés par le Dr Annie Garcia, même si elles ne sont pas de nature médicale (nom, prénom, coordonnées, informations sur les rendez-vous), sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation médicale, conformément à la réglementation.
  • Données collectées via les demandes de contact ou d’information : Les informations collectées lors de vos demandes de contact, telles que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec vous.
  • Données de navigation et cookies : Les informations liées à la navigation sur notre site, collectées par le biais des cookies, sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
  • Archivage intermédiaire : À l’issue de la période de conservation active, certaines données peuvent être archivées à des fins légales ou administratives pendant une durée conforme aux délais de prescription légaux.
  • Conservation à des fins légales et comptables : Les données nécessaires au respect de nos obligations légales et comptables (telles que les données de facturation) seront conservées pendant 10 ans, conformément aux exigences légales.

À l’expiration des périodes mentionnées, les données personnelles seront supprimées de manière sécurisée, sauf si une obligation légale impose leur conservation pour une durée plus longue.

Où sont stockés vos données ?

Nous nous engageons, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées, traitées et/ou transférées.

Pour cela, nous avons notamment mis en place les mesures de sécurité suivantes :

  • Nos serveurs, notre réseau informatique interne et notre Site font l’objet de mesures techniques nous permettant de vous garantir le plus haut degré de sécurisation de vos données à caractère personnel ;
  • L’accès à vos données personnelles est strictement réservé à nos collaborateurs et sous-traitants, uniquement dans le cadre du traitement nécessaire;
  • Tout accès illégal dans notre base de données donne lieu à une alerte immédiate et à la mise en place d’actions de sécurisation ;
  • Nous exigeons de nos éventuels sous-traitant un degré de sécurité au moins équivalent à celui opéré par nous en notre qualité de responsable de traitement.

Si vous deviez accéder au Site depuis un pays non-membre de l’Union Européenne (dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne) vous acceptez que vos données personnelles soient transférées vers l’Union Européenne dans le cadre de votre navigation sur les sites internet.

Lieu de stockage de vos données personnelles : Disque dur interne ordinateur.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD:

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données personnelles que nous avons collectées. Cette information comprend notamment, les catégories de données traitées, les finalités de traitement, la durée de conservation des données à caractère personnel et les destinataires auxquels nous transmettons vos données, le cas échéant. Une copie gratuite de vos données vous sera transmise sur demande justifiée.

  • Droit de rectification dans les conditions dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD:

Vous pouvez nous demander la rectification de vos données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre toutes les mesures possibles afin de tenir vos données personnelles à jour. Nous les traitons de manière précise, complète et selon les informations actualisées dont nous disposons.

  • « Droit à l’oubli » dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD:

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • Vous ne consentez plus au traitement de vos données et le consentement est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données ;
  • Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime justifiant le traitement, ou vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection ;
  • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Par exception, votre demande d’effacement ne pourra être acceptée lorsque le traitement est nécessaire afin de respecter nos obligations légales ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droit en justice.

  • Droit à la limitation du traitement de ses données dans les conditions par l’article 18 du RGPD
  • Droit à la portabilité des données dans les conditions par l’article 20 du RGPD :

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format couramment utilisé et lisible, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

  • Droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD :

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif légitime prévalant sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès dans les conditions prévues par l’article 85 de la loi informatique et libertés modifiée :

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas décès. Dans cette hypothèse, ces directives seront mises en œuvre sur demande de la personne chargée de leur exécution.

Les personnes concernées peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès du Dr Annie Garcia. Les demandes motivées, accompagnées d’un justificatif d’identité doivent être adressés à : docteur.anniegarcia@gmail.com.

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, au plus tard dans le délai d’un mois. Toutefois, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à prendre contact avec nous, pour résoudre ensemble votre demande.

Pour toutes demandes afférentes à la protection des données à caractère personnel vous pouvez contacter Dr Annie Garciaà : docteur.anniegarcia@gmail.com.

Pour les traitements réalisés sur la base du consentement, les personnes concernées peuvent retirer ce consentement à tout moment.

Modification de cette Politique

La présente Politique pourra faire l’objet de modifications à tout moment. Nous vous informerons, par l’intermédiaire de notre Site ou par tout autre moyen, des modifications apportées à cette Politique.

Nous vous invitons toutefois à consulter régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou, de manière générale, sur la protection de leurs Données, les Utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante: docteur.anniegarcia@gmail.com.