Version en date du 04/09/2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Dr Annie GARCIA(ci-après « le Médecin ») met son site Internet garcia-nutrition-medecin.fr (ci-après le « Site ») et les informations qu’il contient à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »).

La simple navigation sur le Site ou l’utilisation du Service avant même de prendre rendez-vous avec le Médecin, emporte automatiquement acceptation des Utilisateurs aux présentes CGU. Le Médecin se réserve la faculté de modifier les présentes CGU dans les conditions indiquées ci-après. Les présentes CGU sont complétées par les conditions générales d’utilisation de MyNutriConsult / ProNutriConsult, que le Client doit préalablement accepter avant l’utilisation du Service MyNutriConsult/ ProNutriConsult. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à toute utilisation du Site et du Service.

ARTICLE 1 – Définitions                               

Les termes ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent la navigation générale de l’Utilisateur sur le Site.

Le Médecin : désigne Dr Annie GARCIA, médecin inscrit à l’Ordre des Médecins des Alpes Maritimes (non conventionnée secteur 3), exerçant en entreprise individuelle sous le numéro de SIREN 341 713 832.

Numéro d’inscription à l’Ordre des Médecins : 7170

Numéro RPPS : 10003542734

Adresse : 119, avenue de Pierrefeu, 06660 Valbonne, France.

Téléphone : 06 51 76 62 89

E-mail : docteur.anniegarcia@gmail.com

Eléments : désigne l’ensemble des composants du Site, incluant notamment, mais sans s’y limiter, les textes, logos, marques, slogans, images et illustrations, animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure, graphismes, ainsi que tous les autres contenus disponibles sur le site internet, tels que les articles informatifs, les guides nutritionnels, les conseils en santé, les recettes, les outils interactifs, et les ressources pédagogiques relatifs à la nutrition, à la micronutrition, à la phytothérapie, à l’aromathérapie, à l’hypnothérapie et à la médecine, mis à disposition par le Dr Annie Garcia.

Service : désigne toutes les informations et ressources accessibles via le site internet garcia-nutrition-medecin.fr, fournies par le Dr Annie Garcia, incluant, sans s’y limiter, les conseils en nutrition, les recommandations de santé, les articles informatifs, les guides nutritionnels, ainsi que tout autre contenu lié à la nutrition, à la micronutrition, à la phytothérapie, à l’aromathérapie, à l’hypnothérapie et à la médecine, destinés à informer et sensibiliser les visiteurs du site.

Service MyNutriConsult/ ProNutriConsult: désigne la plateforme en ligne accessible via les sites mynutriconsult.com et pronutriconsult.com. Cette plateforme permet de prendre des rendez-vous pour des consultations médicales, de gérer les consultations en ligne ou en personne, et d’accéder à un espace personnel sécurisé. Cet espace personnel offre aux patients des recettes personnalisées, des conseils en nutrition, des programmes de suivi adaptés, ainsi que des informations et ressources supplémentaires dans le domaine de la santé, de la nutrition et de la micronutrition.

Site : site Internet accessible par l’Utilisateur à l’adresse URL «garcia-nutrition-medecin.fr» édité par le Médecin et permettant d’accéder aux Services dans les conditions et modalités prévues aux présentes.

Utilisateur : toute personne physique âgée de plus de 18 ans et jouissant de ses pleines capacités juridiques, ou personne morale de droit privé ou public accédant au Site et/ou utilisant l’un des Services proposés par le Médecin.

ARTICLE 2 – Accès au site et aux Services, modification, suspension ou arrêt définitif du site et des Services

Tout Utilisateur peut naviguer librement et gratuitement sur le Site.

Le Médecin fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site et ses Services accessibles aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance éventuelles du Site et/ou de ses serveurs d’hébergement.

Toutefois, pour la bonne gestion du Site, le Médecin se réserve la faculté, à tout instant :

• de modifier les informations et le contenu du Site;
• de suspendre, interrompre ou de limiter à tout ou partie de l’accès au Site et/ou aux Services, de manière temporaire ou permanente ;
• de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

ARTICLE 3 – Garanties et responsabilité

2.1 : Garanties de l’Utilisateur

De manière générale, l’Utilisateur garantit et s’engage, dans le cadre de l’accès au Site et/ou de l’utilisation des Services, à :

• Accéder et utiliser le Site et ses Eléments conformément aux présentes Conditions Générales et à la législation et règlementation en vigueur ;
• Ne procéder à une aucune action qui constitue une violation des droits du Médecin et/ou d’un tiers, en particulier qui porteraient atteinte à sa réputation ou à ses droits de propriété intellectuelle ;
• Ne pas accéder et utiliser le Site et/ou ses Eléments à des fins illicites et/ou à des fins attentatoires à la réputation ou à l’image du Médecin et/ou d’un tiers ;
• Ne pas envoyer de messages contenant des virus informatiques ou tout autre programme dont la finalité ou l’effet serait d’endommager, d’espionner ou de détruire des appareils informatiques, des systèmes, des données ou des logiciels ;
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site et/ou de ses Eléments, ni d’utiliser les outils mis à sa disposition à des fins étrangères à l’utilisation des services, ni de les détourner.

Le Médecin décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou en cas de violation des présentes par un Utilisateur.

2.2 : Limitation de responsabilité

Le Site, dont l’accès est gratuit, est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part du Médecin.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Médecin ne pourra en aucun cas être tenu responsable et qu’il ne peut prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit :

• En cas de défaillance, de panne, de difficulté ou de dysfonctionnement, ralentissant ou empêchant l’accès au Site, à l’une de ses fonctionnalités ou aux Services proposés ;
• En cas d’inaccessibilité temporaire ou définitive du Site ou des Services proposés ;
• En cas de dommages qui résulteraient du fait d’un Utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de circonstances exceptionnelles et inévitables indépendant de la volonté du Médecin empêchant l’utilisation du Site et/ou des Services ;
• En cas de dommages de quelque sorte que ce soit résultant de la connexion de l’Utilisateur au Site et/ou de l’utilisation dudit Site, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou donnant lieu à des dommages-intérêts punitifs.

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et les Eléments qui le composent est la propriété du Médecin et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Médecin est et reste propriétaire de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, attachés au Site et à tous les Eléments mis à disposition des Utilisateurs.

Ainsi, le présent Contrat ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Site et les Eléments et leur mise à disposition temporaire ne sauraient s’analyser comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

Le Médecin concède à tout Utilisateur de son Site un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’accès au Site et aux Eléments. L’utilisation du Site et des Eléments est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies aux présentes et conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Toute copie, représentation, reproduction, modification, utilisation, adaptation, dénaturation, transmission ou distribution, de quelque manière que ce soit, par quelques procédés que ce soit et sur quelques supports que ce soit, même partielle du Site ou des Eléments, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Médecin, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle que le Médecin se réserve le droit de poursuivre.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine du Médecin sont des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet édités par des tiers ou d’autres sources Internet externes gérés par des sites partenaires (MyNutriConsult / ProNutriConsult, Améli, La Société Française de Cardiologie, Inserm etc.).

Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, nous vous informons que le Médecin ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, services, publicités, produits, informations disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Le Médecin décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

Il est interdit à toute personne ou entité de mettre en place un lien hypertexte en direction de tout ou partie du Site sans avoir obtenu l’autorisation préalable, expresse et écrite du Médecin. Cette autorisation doit être sollicitée par e-mail à l’adresse suivante : docteur.anniegarcia@gmail.com.

Le Médecin est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où le Médecin accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge du Médecin. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du Médecin.

ARTICLE 6 – Modification des conditions générales d’utilisation

Le Médecin peut être amené à tout moment à procéder à des modifications, ajouts ou suppressions, de tout ou partie des présentes CGU, sans préavis.

En cas d’une telle modification, les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront dès lors opposables à tout Utilisateur à compter de la mise en ligne de la nouvelle version.

Il vous est donc conseillé de prendre connaissance de la dernière version des CGU lors de chaque accès au Site. En effet, l’accès au Site et/ou l’utilisation des informations et Services qu’il contient vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des Conditions générales en vigueur par l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est rédigé en français et soumis au droit français.